Statuts de la SMAI
Article 1 : DÉNOMINATION
Il est créé une association, régie par la loi du 1ier juillet 1901, qui s’intitule : S.M.A.I. :
Article 2 : OBJET
L’Association a pour but :
- De promouvoir et développer les Mathématiques Appliquées et d’explorer les domaines d’applications scientifiques et industriels.
- De multiplier les échanges entre les entreprises, les administrations et les organismes de recherche et de favoriser l’interaction entre Recherche et Développement dans le domaine des Mathématiques Appliquées.
- De favoriser la création ou l’amélioration des filières ou formations initiales et continues de Mathématiques Appliquées et d’Ingénieurs Mathématiciens.
- De diffuser l’information scientifique par tous les moyens jugés utiles : colloques, stages, congrès, revues, périodiques, etc.
- De représenter les Mathématiciens Appliqués et Ingénieurs Mathématiciens auprès des divers organismes concernés publics ou privés.
- D’être l’interlocuteur des pouvoirs publics et des organismes d’intérêt général, notamment lorsqu’ils ont à recueillir l’avis d’experts.
- D’assurer les liens avec la communauté scientifique internationale.
Article 3 : COMMISSIONS
Pour mener à bien ses objectifs, l’Association pourra constituer en son sein des divisions, commissions, groupes de travail, etc.
Article 4 : DURÉE
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : SIÈGE
Le siège de l’Association est fixé à l’Institut Henri Poincaré à Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration qui fera ratifier cette décision par l’Assemblée Générale.
Article 6 : LES MEMBRES
L’Association se compose de membres qui sont :
- des personnes physiques,
- des personnes morales, légalement constituées
- des membres d’honneur, désignés par le Conseil d’Administration, en vertu de leur haute compétence ou en remerciement de services rendus à l’Association.
Article 7 : ADHÉSIONS / COTISATIONS
Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au président de l’Association. Elles impliquent l’acceptation des présents statuts et le paiement des cotisations. Elles doivent être agréées par le Conseil d’Administration. Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d’Administration.
Les membres d’honneur sont exonérés du règlement de la cotisation.
Article 8 : DÉMISSION / RADIATION
La qualité de membre de l’Association se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour le non paiement de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.
Article 9 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, dont le nombre des membres, compris entre 15 et 36, est fixé par le Règlement Intérieur.
Article 10 : ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale, et choisis parmi les membres composant celle-ci.
Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans.
Les noms des membres sortants aux deux premiers renouvellements partiels sont tirés au sort.
Les membres sortants sont rééligibles dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 11 : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :
- un Président,
- un ou plusieurs Vice-Présidents,
- un Secrétaire Général,
- un Trésorier.
Il peut élire, si besoin est, et ce, éventuellement en dehors de son sein, un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier Adjoint.
Les membres du Bureau sont désignés pour une durée et dans des conditions fixées par le Règlement Intérieur.
Article 12 : PRÉSIDENT
Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.
Article 13 : RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige.
Le Président est tenu de convoquer le Conseil d’Administration à la demande du quart au moins de ses membres.
En cas d’absence du Président, la séance est présidée par le plus âgé des Vice-Présidents, où à défaut par le doyen d’âge.
Les administrateurs qui ne pourraient assister à une réunion du Conseil d’Administration ont la faculté de donner pouvoir à un administrateur de leur choix, aux fins de les représenter et d’agir en leur lieu et place. Un administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.
La présence de la moitié des membres du Conseil d’Administration (présente ou valablement représentée) est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les comptes-rendus des séances sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’Association et publiés sur le site web et dans le journal de l’Association.
Article 14 : RÉTRIBUTION
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du Conseil d’Administration et des justificatifs doivent être produits.
Article 15 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend les personnes physiques, membres de l’Association, les représentants des personnes morales, membres de l’Association et les membres d’honneur.
Elle se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Tout membre empêché d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale peut :
- soit voter par correspondance, dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur,
- soit donner pouvoir à un membre de l’Assemblée présent à la réunion, de le représenter et de voter en son nom.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration. Elle approuve les rapports sur les activités et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Les rapports et les comptes sont publiés chaque année sur le site web et dans le journal de l’Association. Les comptes-rendus sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés au siège de l’Association et publiés en ligne sur le site web et dans le journal de l’Association.
Article 16 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance.
Tout membre empêché d’assister à cette réunion peut donner pouvoir à un membre de l’Assemblée de le représenter et de voter en son nom. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
La présence du tiers au moins des membres de l’Assemblée présents ou valablement représentés est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.
Dans tous les cas les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.
Article 17 : ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Extraordinaire, qui regroupe l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée par le Conseil d’Administration sur son initiative ou à la demande du tiers au moins des membres de l’Association.
Le bureau de l’Assemblée Générale Extraordinaire est celui du Conseil d’Administration.
Tout membre empêché d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire peut donner pouvoir à un membre de l’Assemblée de le représenter et de voter en son nom. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
La présence de la moitié des membres de l’Assemblée présents ou valablement représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.
Article 18 : RÔLE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut seule décider la dissolution de l’Association, sa fusion ou son union avec d’autres associations poursuivant un but analogue, ou sa transformation en une autre catégorie de personne morale.
Dans tous les cas les décisions de dissolution, fusion, union ou transformation ne pourront être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires pour réaliser la liquidation des biens de l’Association et l’emploi du solde de ses ressources dans les conditions fixées par la dite Assemblée et conformément à la loi.
En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs membres chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elles ne sont valables qu’après approbation des autorités compétentes.
Article 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et doit être approuvé par l’Assemblée Générale. Il interprète et complète les Statuts. Il peut être modifié par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Les modifications sont adressées à la Préfecture du Département où l’Association a son siège.
Article 19 : RESSOURCES ET COMPTABILITÉ
Les ressources de l’Association sont :
- les cotisations de ses membres,
- les subventions qui pourront lui être accordées,
- le produit des rétributions perçues pour service rendu dans le cadre de son objet,
- toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
L’emploi des fonds provenant des subventions accordées au cours de l’exercice est justifié chaque année auprès des autorités compétentes, si cela est requis par l’organisme ayant attribué la subvention.
Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale.
L’acceptation des dons et legs par délibération du Conseil d’Administration prend effet dans les conditions prévues par la loi. Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives à la constitution d’hypothèques et aux emprunts et ne sont valables qu’après approbation des autorités compétentes.
Article 20 : SECTIONS RÉGIONALES ET GROUPES THÉMATIQUES
Des Sections Régionales, en France et à l’étranger, et des Groupes Thématiques peuvent être autorisés par le Conseil d’Administration pour développer une activité conforme aux buts de l’Association. Les règles d’organisation et de fonctionnement de ces Sections Régionales et Groupes Thématiques sont définies par le Règlement Intérieur.
La création de Sections Régionales ou Groupes Thématiques est notifiée au Préfet du département où l’Association à son siège.
Article 21 : SURVEILLANCE
Le Président fait connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département où l’Association a son siège tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.
Les registres de l’Association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués.
Le rapport annuel et les comptes (y compris ceux des Sections Régionales et des Groupes Thématiques) sont adressés chaque année au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche peuvent faire visiter par leurs délégués les locaux de l’Association et se faire rendre compte de leur fonctionnement.
- Statuts de la SMAI
- Statuts votés par l’Assemblée Générale du 27 juin 2011