[Liste Smai] Précisions : Loi pour une République Numérique et TDM : nouvelles

Chers membres de la SMAI,

L'information transmise est sous réserve de confirmation : l'avis de rejet du décret n'a en effet pas été publié à ce jour. Au lien : https://scoms.hypotheses.org/814, il est précisé :

"L’information vient d’être relayée sur Twitter (et n’a apparemment pas encore fait l’objet de publication par ailleurs) : le conseil d’État a rejeté le décret encadrant l’exception au droit d’auteur pour la fouille de texte et de données (Text & Data Mining) à des fins scientifiques."

Le lien ci-dessous, mis à jour le 11 mai 2017, indique que ce décret est en cours d'examen :

https://www.economie.gouv.fr/republique-numerique

par le Conseil d'État.

Bien amicalement,

Fatiha Alabau

Présidente de la SMAI

----- Le 12 Mai 17, à 19:17, Présidente SMAI <smai-president@emath.fr> a écrit :

Chers membres de la SMAI,

Vous vous êtes mobilisés pour la consultation de la loi sur le numérique. Quelques informations provenant du réseau Renatis (http://renatis.cnrs.fr),

relayées par le réseau RNBM (http://www.rnbm.org) sur une des étapes en cours lors du passage au Conseil d'État et sur les conséquences :

1. Le conseil d’État a rejeté le décret encadrant l’exception au droit d’auteur pour la fouille de texte et de données (Text & Data Mining) à des fins scientifiques.

2. La description de la suite et des conséquences pour mieux comprendre "tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander" au lien  : 

https://scoms.hypotheses.org/814

Merci à ces deux réseaux : Renatis et RNBM pour ces informations.

Bien amicalement,

Fatiha Alabau

Présidente de la SMAI