[Liste Smai] Loi pour une République Numérique et TDM : nouvelles

Chers membres de la SMAI,


Vous vous êtes mobilisés pour la consultation de la loi sur le numérique. Quelques informations provenant du réseau Renatis (http://renatis.cnrs.fr),

relayées par le réseau RNBM (http://www.rnbm.org) sur une des étapes en cours lors du passage au Conseil d'État et sur les conséquences :


1. Le conseil d’État a rejeté le décret encadrant l’exception au droit d’auteur pour la fouille de texte et de données (Text & Data Mining) à des fins scientifiques.


2. La description de la suite et des conséquences pour mieux comprendre "tout ce que vous avez toujours voulu savoir sans oser le demander" au lien  : 


https://scoms.hypotheses.org/814


Merci à ces deux réseaux : Renatis et RNBM pour ces informations.


Bien amicalement,


Fatiha Alabau

Présidente de la SMAI