Quelques informations sur la transition MSTP -> AERES. Septembre 2007 (P. AUSCHER)
Ce texte sans caractère officiel a pour but d’éclairer notre communauté mathématique des modifications que l’arrivée de l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) entraîne dans le paysage de l’évaluation et de l’administration de la recherche.
L’AERES a été installée (i.e., munie d’un président et d’un CA) dans un décret de mars 2007 (faisant suite à la création de l’AERES en novembre 2006 prévue par la loi de programme sur la recherche d’avril 2006). Ce même décret a mis fin à l’existence de la Mission Scientifique Technique et Pédagogique (MSTP) structure interne au Ministère Délégué à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche. Elle comprenait 10 départements scientifiques dont le Département Scientifique 1, Mathématiques et leurs Interactions, qui était composé alors de Pascal Auscher (Directeur Scientifique, succédant à Aline Bonami), Michel Kern (coordinateur), Pierre Arnoux, Marc Hoffmann, Abdellah Mokrane et Michel Pierre (chargés de mission). Ses missions étaient principalement d’évaluer, pour le compte du ministère, les unités de recherche, les formations (Master et Ecoles Doctorales), de donner un avis sur divers appels d’offres et sur les projets CPER, d’évaluer les projets internationaux (type Programme Hubert Curien (PHC), ex PAI, gérés par EGIDE, programmes ACCES...), de proposer un classement des allocations de recherche non contractualisées et enfin d’organiser l’expertise de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche (PEDR).
La MSTP a été chargée d’assurer une période de transition. C’est pour cela que la DS1 a continué d’exister jusqu’à fin juillet 2007. Elle a terminée l’expertise des formations Master Vague A, des unités de la vague B et a assuré l’expertise de la campagne PEDR 2007 pour la Direction Générale de l’Enseignement Supérieur (DGES). Pour l’expertise de la campagne PEDR 2008, rien n’est arrêté par la DGES.
L’AERES est maintenant opérationnelle. C’est une structure plus légère que la MSTP en nombre de scientifiques et toutes les activités de la MSTP n’ont pas été reprises.
Il faut d’abord savoir que l’AERES est une autorité administrative indépendante : elle ne dépend d’aucun ministère. Elle a donc vocation à étendre son action à tous les établissements de recherche et d’enseignement supérieur quel que soit le ministère de rattachement.
Elle est divisée en trois sections, chacune chargée d’une mission d’évaluation :
section 1 chargée de l’évaluation des universités et des organismes (CNRS, INRA...),
section 2 chargée de l’évaluation des unités de recherche et des structures fédératives,
section 3 chargée de l’évaluation des formations : Master et Ecoles Doctorales pour l’instant.
Les mathématiques y sont représentées par Pascal Auscher (délégué scientifique, pascal.auscher@math.u-psud.fr ou pascal.auscher@aeres-evaluation.fr, 01 5555 8976) et Michel Pierre (délégué scientifique adjoint, michel.pierre@bretagne.ens-cachan.fr ou michel.pierre@aeres-evaluation.fr 01 5555 8709) qui interviendront dans les sections 2 et 3.
La section 1 : elle a repris les missions qu’effectuaient le Comité National d’Evaluation (CNE) qui a aussi cessé d’exister.
La section 2 : elle est chargée d’évaluer les laboratoires de recherche qui perçoivent de l’argent public, en particulier ceux qui relèvent de la contractualisation avec le Ministère de la Recherche mais aussi avec d’autres ministères (défense...). Le principe des comités de visite que l’on connaissait pour les UMR est étendu à tous les laboratoires quels qu’ils soient (en mathématiques, UMR, EA (équipe d’accueil), JE (jeune équipe), ERT (équipe de recherche en technologie) et les fédérations de recherche. La section 2 organise ces comités et choisit les experts. En ce qui concerne les UMR en mathématiques, il y aura une concertation très étroite avec le nouveau DSA au CNRS, Jean-Marc Gambaudo, pour assurer une continuité des évaluations organisées jusqu’à l’année dernière par le CNRS. Pour toutes les unités, les tutelles (universitaires ou autres) seront consultées et pourront proposer des experts ; le Comité National du CNRS continuera à être représenté (pour les unités CNRS) ; la CNU (25 ou 26) aura un représentant. Pour cette vague (vague C), les comités de visite des laboratoires auront lieu entre les 15 octobre 2007 et la mi-mars 2008. Certains comités seront groupés (sites proches...) pour une meilleure vue d’ensemble. A la fin de l’évaluation, l’AERES rendra publique ses conclusions. L’agence ne prendra pas de décisions (qui reviendront entièrement aux tutelles, notamment en matière politique et financière). L’AERES pourra a posteriori donner un avis sur ces décisions lors de l’évaluation suivante. Certains PPF pourraient aussi être évalués par la section 2 pourvu qu’ils aient un aspect fédérateur (par exemple, les PPF-bibliothèques de mathématiques) : ce n’est pas encore arrêté.
La section 3 : elle organise les évaluations des Ecoles Doctorales en mettant en place les
comités de visite sur site (Pour les établissements de la vague B, c’est en cours). Elle organise aussi l’évaluation des Master en conservant l’expertise sur dossier que pratiquait la MSTP, en utilisant les dossiers transmis par les établissements au Ministère de la Recherche. Les conclusions seront aussi rendues publiques.
En ce qui concerne les missions assurées par la MSTP non reprises par l’AERES, la situation est pour le moment la suivante : la Direction Générale de la Recherche et de l’Innovation (DGRI) du Ministère de la Recherche traite les projets internationaux des ministères de la Recherche et des Affaires Etrangères (PHC…). J’attire l’attention des collègues que ce sont d’autres collègues de la discipline qui lisent les dossiers : il n’est donc pas inutile d’y parler de mathématiques. La DGRI transmet aussi un avis sur les demandes de subventions aux colloques au cabinet de Madame la Ministre (ces demandes, pour les mathématiques, sont à adresser à la ministre et la porte d’entrée est la DGRI/A3 qui couvre le secteur mathématiques : Sophie Cluet, Directrice du Département DGRI/A3, 1, rue Descartes,
75231 Paris Cedex 05). Cette année, la DGRI a traité la campagne d’allocations de recherche non contractualisées. La responsable du secteur Math-STIC à la DGRI/A3 est Brigitte Rozoy. En attendant le remplacement de Mireille Martin-Deschamps, qui vient de terminer ses fonctions, les dossiers concernant les mathématiques sont traités par Michel Kern (INRIA, michel.kern@recherche.gouv.fr) et Alain Lichnewsky (Paris-Sud, alain.lichnewsky@recherche.gouv.fr).
Il va de soi que la loi sur les universités du 10 août dernier va amener d’autres modifications.
P. AUSCHER, Septembre 2007