PARIS (AFP) — Le député UMP Daniel Fasquelle, également doyen de la faculté de droit de Boulogne-sur-mer (Pas-de-Calais), a souhaité dimanche que le gouvernement dise clairement qu’il renonce au décret controversé sur la réforme du statut des enseignants-chercheurs et prépare un nouveau texte.
M. Fasquelle, membre du groupe de travail sur cette question créé par Jean-François Copé, chef du groupe UMP à l’Assemblée, a indiqué à l’AFP qu’il allait demander lundi à M. Copé que toute "ambiguïté" soit levée en "disant clairement que le Conseil d’Etat n’est plus saisi de l’actuel projet de décret et que l’on travaille donc désormais à un nouveau texte".
Afin de "rassurer au plus vite la communauté universitaire sur les points clefs", le député souhaite également que soit indiqué que "l’évaluation, nécessaire, ne peut se faire qu’au plan national et par discipline", et non par les conseils scientifiques des universités et donc potentiellement par des personnels d’autres disciplines.
Il propose également que les promotions soient pour moitié "au plan national" et pour moitié "au plan local", contre uniquement localement dans le décret controversé, et que soit fixé pour les horaires "un service national de référence", visant à "assurer une cohérence".
M. Fasquelle, qui a rencontré samedi le Collectif pour la défense de l’université, a précisé qu’il remettrait lundi à M. Copé ses propositions.
La ministre de l’Enseignement supérieur Valérie Pécresse, qui a nommé une médiatrice chargée de retravailler le décret pendant deux mois, s’est refusée dimanche à déclarer "caduc" le projet sur le statut des enseignants-chercheurs.