Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles

Règlement intérieur de la SMAI

Article 1 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’Association comprend, selon les Statuts, des membres :

  • personnes physiques,
  • personnes morales légalement constituées,
  • membres d’honneur.

Les personnes physiques comprennent deux catégories :

  • les personnes physiques ordinaires,
  • les étudiants n’exerçant pas d’activité professionnelle rémunérée.

Les personnes morales doivent être légalement constituées et comprennent deux catégories :

  • les personnes morales ordinaires,
  • les groupes d’enseignement et/ou de recherche des Université, des Grandes Ecoles et du CNRS, ou assimilés.

Les personnes morales ont un représentant auprès de l’Association.
Les membres d’honneur sont désignés par le Conseil d’Administration et peuvent être des personnes physiques ou morales.
 

Article 2 : COTISATIONS

Le montant des cotisations annuelles est fixé par le Conseil d’Administration et pourra être différencié selon les catégories des membres de l’Association énumérées à l’article 1.

Il est prévu aussi des cotisations de membres donateurs et de membres bienfaiteurs dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
 

Article 3 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

Selon les Statuts, les membres du conseil d’administration sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres composant celle-ci. Le Conseil d’Administration comprend 27 membres et est renouvelé par tiers tous les ans. Les noms des membres sortants aux deux premiers renouvellements sont tirés au sort.

Les membres sortants sont rééligibles mais ne peuvent assurer plus de trois mandats consécutifs.
La désignation des membres du conseil d’administration se fait par scrutin uninominal à un tour. Sont déclarées élues les personnes ayant obtenues le plus de voix. Sont déclarées élues en tant que remplaçants de membres vacants (article 10 des statuts) les personnes ayant été classées 10ème et au delà, dans la limite du nombre de postes vacants. En cas d’égalité, sera déclarée élue la personne la plus âgée.

Le vote pourra être organisé totalement ou partiellement par correspondance.
 

Article 4 : ROLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration a, dans le cadre de la loi, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire toutes les opérations relatives à son objet, notamment :

  • il propose des orientations à soumettre à l’Assemblée Générale,
  • il surveille la gestion du Bureau auquel il peut déléguer tous pouvoirs en vue d’assurer la bonne marche de l’Association,

Le Conseil d’Administration peut, à chacune de ces séances, créer, modifier ou dissoudre les commissions nécessaires au développement de son activité. Chaque commission doit comprendre au moins un membre du Conseil d’Administration et est tenue de fournir au moins une fois par an un compte-rendu de ses travaux. Le Conseil d’Administration invite à ses réunions un représentant des organisations suivantes, désigné par elles : SFdS, IHP, SMF ; ainsi qu’un représentant des groupes permanents de la SMAI.
 

Article 5 : BUREAU

Les membres du Bureau sont élus par et au sein du Conseil d’Administration, au scrutin uninominal à trois tours. Pour être élu à un poste, il est nécessaire d’avoir recueilli la majorité absolue des voix des votants lors de l’un des deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième tour. En cas d’égalité des suffrages exprimés, est déclarée élue la personne la plus âgée. La durée du mandat des membres du Bureau est de un an.

Le Président ne peut effectuer à ce poste que trois mandats consécutifs. Il peut, par la suite, être réélu après une interruption minimale de deux ans.

Les autres membres du Bureau ne peuvent effectuer à un même poste que cinq mandats consécutifs.

En cas d’élection par le Conseil d’Administration d’un nouveau Président, d’un nouveau Secrétaire ou d’un nouveau Trésorier, l’ancien titulaire continue à exercer ses fonctions pendant la période transitoire où il reste membre du bureau. L’ancien titulaire veille à donner à son successeur toutes les informations utiles au bon fonctionnement de la Société. Toute décision importante pour la Société doit être prise en accord entre l’ancien et le nouveau titulaire.
 

Article 6 : ROLE DU BUREAU ET DU PRÉSIDENT

Dans le cadre des Directives du Conseil d’Administration, le Bureau a la responsabilité de la politique générale de l’Association. Il contrôle et coordonne les commissions et sections régionales, en particulier en matière de relations extérieures et de publications. Il est responsable, par délégation du Conseil d’Administration auquel il rend compte, de l’administration de l’Association et de la gestion de ses finances.

Le Bureau se réunit à l’initiative du Président ou du Secrétaire qui convoquent les autres membres en temps utile. Le Bureau peut inviter à ses réunions toute personne pouvant être utile à ses travaux. Le Président peut déléguer tout ou partie de la gestion financière de l’Association. Cette délégation doit être faite par écrit. Il peut, d’autre part, donner délégation pour se faire représenter. Il doit alors en avertir le Bureau.
 

Article 7 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

La convocation à l’Assemblée Générale doit être adressée aux membres de l’Association par lettre individuelle au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale. Elle doit comporter l’ordre du jour et les résolutions soumises au vote par correspondance.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est établi par le Conseil d’Administration. Sont rajoutées à l’ordre du jour les questions soulevées par au moins un quart des membres de l’Association. Dans ce cas, cette demande doit être formulée par écrit auprès du Président, au moins huit jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Le Bureau de l’Assemblée Générale est le Bureau du Conseil d’Administration. En cas d’absence du Président, la séance est présidée par le plus âgé des vice-présidents ou, à défaut, par le doyen d’âge des membres présents du Conseil d’Administration.

Aucun membre présent à une réunion de l’Assemblée Générale ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Les personnes morales pourront être représentées par trois personnes au maximum. Suivant leur catégorie - membre ordinaire, donateur ou bienfaiteur - pourront prendre part au vote respectivement un, deux ou trois représentants présents.

Le vote par correspondance peut être utilisé, sur décision du Conseil d’Administration, pour toute résolution soumise à l’Assemblée Générale et, notamment, pour l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les électeurs recevront à cet effet le texte des résolutions correspondantes et/ou la liste des candidats, ainsi que les instructions nécessaires au vote, en même temps que l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.
 

Article 8 : ROLE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’Assemblée générale définit et contrôle la politique de l’Association. Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année à tous les membres de l’Association.
 

Article 9 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’ordre du jour est adressé aux membres, par lettre individuelle, au moins trois semaines avant la date de la réunion. Le vote par correspondance n’est pas admis. Les personnes morales sont représentées et votent dans les mêmes conditions que lors des Assemblées Générales Ordinaires.
 

Article 10 : CORRESPONDANTS RÉGIONAUX ET SECTIONS RÉGIONALES

Les sections régionales autorisées par le Conseil d’Administration développent une activité locale conforme aux buts de l’Association et aux orientations dégagées par l’Assemblée Générale.

Leur travail est contrôlé par le Conseil d’Administration auquel elles adressent un rapport annuel. Les correspondants régionaux sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils mènent leur activité en collaboration avec le Bureau.
 

Article 11 : GROUPES THÉMATIQUES DE LA SMAI

A) Création, renouvellement, dissolution.

Les activités scientifiques concentrées sur une spécialité thématique relevant des mathématiques appliquées et industrielles peuvent être effectuées au sein de groupes thématiques, constitués pour atteindre des objectifs identifiés et contribuer, grâce à une certaine autonomie de fonctionnement, au dynamisme de la SMAI.

Tous les adhérents de la SMAI peuvent contribuer et participer aux activités de l’ensemble des groupes thématiques ainsi qu’à l’élaboration d’un éventuel nouveau groupe thématique. Le processus de création d’un groupe thématique de la SMAI comporte trois étapes successives :

1. Un nombre suffisant d’adhérents de la SMAI constituent un dossier scientifique soutenu explicitement par au moins cinquante membres de la SMAI et le présentent par écrit au Bureau de la SMAI qui juge de sa recevabilité et de sa pertinence sur des critères d’opportunité scientifique et de représentativité au sein de la SMAI.

2. Le Bureau transmet le dossier scientifique au Conseil d’Administration de la SMAI avec son avis et organise une présentation orale devant le Conseil d’Administration par un porteur du dossier. Le Conseil d’Administration peut alors décider de proposer la création d’un nouveau groupe thématique à la prochaine Assemblée Générale de la SMAI.

3. Si l’Assemblée Générale vote en faveur de cette création, un groupe thématique est créé sous un nom du type "SMAI-XXX" pour une durée de cinq ans renouvelable.

Les demandes de renouvellement d’un groupe thématique sont instruites par le Conseil d’Administration de la SMAI qui décide de prolonger l’existence du groupe thématique pour une nouvelle période de cinq ans ou bien d’en proposer la dissolution à la prochaine Assemblée Générale de la SMAI.

B) Fonctionnement et activités.

Le fonctionnement de chaque groupe est assuré par un comité de liaison dont la liste des membres est proposée au Conseil d’Administration pour approbation lors de la création ou du renouvellement du comité. Les modes de composition du comité de liaison et de ses renouvellements sont choisis par le groupe thématique et peuvent être inscrits dans ses règles de fonctionnement interne.

Le comité de liaison élit en son sein un responsable du groupe thématique. Tous les ans ce responsable rend compte à l’Assemblée Générale de la SMAI des travaux et réalisations du groupe thématique ainsi qu’un bilan financier de ses activités. Le comité de liaison peut aussi élire en son sein un responsable financier.

Chaque responsable de groupe thématique est invité aux réunions du Conseil d’Administration de la SMAI ou à s’y faire représenter.

Chaque groupe thématique organise dans le domaine qui lui est propre des activités scientifiques et techniques, nationales et internationales (groupes de travail, colloques, cours intensifs, dédiés au monde académique ou au monde industriel, etc.).

Toutes les manifestations scientifiques des groupes thématiques sont des manifestations scientifiques de la SMAI. Elles doivent être libellées en conséquence.

Chaque groupe thématique doit informer le Bureau de la SMAI de toutes ses futures activités. Celui-ci peut décider qu’une activité doit être approuvée par le Conseil d’Administration de la SMAI parce qu’elle engage sensiblement la SMAI. Le Bureau peut en particulier demander au groupe thématique de fournir au Conseil d’Administration le budget prévisionnel de cette activité.

Les informations sur la vie scientifique des groupes thématiques seront relayées par les publications de la SMAI (Matapli, lettre électronique, etc.) ainsi que par les sites internet des groupes thématiques et de la SMAI, selon les modes les plus appropriés à ces informations.

Les sites Web des groupes thématiques ont leur point d’entrée sur le site Web de la SMAI, lui-même hébergé sur le serveur principal de la SMAI. Ils affichent tous clairement leur appartenance à la SMAI (logo, etc). Chaque groupe thématique choisit ses propres "webmasters" pour gérer son site.

Les actions menées au sein des groupes thématiques sont régies par les statuts de la SMAI et son règlement intérieur. Les groupes thématiques peuvent en outre avoir des règles de fonctionnement interne qui, après avoir été approuvées par le Conseil d’Administration de la SMAI, sont affichées sur le site Web du groupe thématique.

C) Financement, trésorerie.

Pour chaque activité scientifique d’un groupe thématique nécessitant des actions spécifiques de gestion financière, la SMAI peut ouvrir à cet effet un ou plusieurs comptes placés sous la responsabilité du président et gérés par le trésorier de la SMAI. Les mouvements financiers sont effectués par le trésorier de la SMAI, sur proposition du responsable ou du responsable
financier du groupe thématique, et sous le contrôle du Conseil d’Administration de la SMAI. Toutefois une délégation de signature peut être donnée au responsable ou au responsable financier du groupe thématique. Dans ce cas, le trésorier de la SMAI sera informé de toute décision importante d’ordre financier.

L’affectation de ressources financières générales de la SMAI au soutien d’activités d’un groupe thématique est décidée par le Conseil d’Administration de la SMAI au vu du dossier scientifique établi pour la création ou le renouvellement du groupe thématique.
 

Article 12 : COMMISSIONS ET CHARGÉS DE MISSION DE LA SMAI

Le Conseil d’Administration de la SMAI peut, pour des durées limitées, créer des commissions ou nommer des chargés de mission pour mener à bien, en liaison avec le Bureau de la SMAI, des actions ponctuelles (par exemple, organisation du congrès SMAI, du Cemracs, du Canum ou d’autres manifestations, préparation d’un rapport ou d’une brochure, gestion du site Web de la SMAI, parrainages de manifestations scientifiques, etc.).

Ces commissions et chargés de mission présentent leurs activités à la fin de leur mission, au Conseil d’Administration de la SMAI et, si jugé nécessaire par le Conseil, périodiquement.

De plus, pour certaines missions comme l’organisation du congrès SMAI, du Cemracs, du Canum et autres manifestations importantes, le Conseil d’Administration peut demander aux commissions concernées de suivre les modalités de fonctionnement, financement et trésorerie développées pour les groupes thématiques dans les articles 11B et 11C ci-dessus.
 

Article 13 : CONSEIL SCIENTIFIQUE DE LA SMAI

Le Conseil d’Administration de la SMAI, sur proposition du Bureau, nomme un Président du Conseil Scientifique de la SMAI pour une durée de deux ans renouvelable une fois.

Ce Président, en liaison avec le Bureau et pour la durée de son propre mandat, constitue le Conseil Scientifique de la Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles qui doit être approuvé par le Conseil d’Aministration et qui, à la demande du Bureau, donne des avis consultatifs sur des questions scientifiques relatives aux diverses activités et nominations de la SMAI.
 

Article 14 : BIENNALE FRANCAISE DES MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES ET INDUSTRIELLES

Les années impaires, la SMAI organise son congrès « SMAI 2001+2n , Biennale Française des Mathématiques Appliquées et Industrielles ».

Ce congrès est destiné à rassembler la communauté des mathématiques appliquées françaises et à montrer avec force sa vitalité. Chaque groupe thématique y apporte son concours actif, en particulier en proposant des projets de sessions et en incitant à une participation nombreuse. Chaque groupe thématique est représenté dans le comité scientifique du congrès. Le Comité Scientifique du congrès est nommé par le Conseil d’Administration.

Le budget de ce congrès, y compris les demandes de subvention et les éventuelles sous-traitances, est présenté au Bureau avant tout engagement majeur et au plus tard un an avant le congrès. L’organisation et le budget sont présentés au Conseil d’Administration pour approbation. Une convention est signée entre la SMAI et les organisateurs.

Les manifestations importantes organisées par la SMAI en dehors de ce congrès, en particulier le CANUM et les journées nationales des groupes thématiques, ont lieu les années paires.


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