Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles

Statuts de la SMAI

Les statuts ci-dessous ont été votés par l’Assemblée Générale du 07 juillet 2014. Ils sont téléchargeables au format pdf en bas de cette page.

Article 1. DÉNOMINATION


Il est créé une association, régie par la loi du 1 juillet 1901, qui s’intitule : S.M.A.I. :
« SOCIÉTÉ DE MATHÉMATIQUES APPLIQUÉES ET INDUSTRIELLES ».

Article 2. OBJET


L’Association a pour but :

  • De promouvoir et développer les Mathématiques Appliquées et d’explorer les domaines d’applications scientifiques et industriels.
  • De multiplier les échanges entre les entreprises, les administrations et les organismes de recherche et de favoriser l’interaction entre Recherche et Développement dans le domaine des Mathématiques Appliquées.
  • De favoriser la création ou l’amélioration des filières ou formations initiales et continues de Mathématiques Appliquées et d’Ingénieurs Mathématiciens.
  • De diffuser l’information scientifique par tous les moyens jugés utiles : colloques, stages, congrès, revues, périodiques, etc.
  • De représenter les Mathématiciens Appliqués et Ingénieurs Mathématiciens auprès des divers organismes concernés publics ou privés.
  • D’être l’interlocuteur des pouvoirs publics et des organismes d’intérêt général, notamment lorsqu’ils ont à recueillir l’avis d’experts.
  • D’assurer les liens avec la communauté scientifique internationale.

Article 3. COMMISSIONS


Pour mener à bien ses objectifs, l’Association pourra constituer en son sein et selon les dispositions du Règlement Intérieur, des divisions, commissions, groupes de travail, etc. qui rendront compte annuellement de leurs actions lors de l’Assemblée Générale.

Article 4. DURÉE


La durée de l’Association est illimitée.

Article 5. SIÈGE


Le siège de l’Association est fixé à Paris. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration qui fera ratifier cette décision par l’Assemblée Générale. Le transfert effectif du siège ne peut prendre effet qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Article 6. MOYENS D’ACTION MIS EN ŒUVRE PAR L’ASSOCIATION


Les moyens de l’Association sont tous ceux susceptibles d’assurer la poursuite des buts définis à l’article premier, notamment :

  • l’organisation de colloques, conférences, débats, ...
  • l’édition, la publication et la diffusion de livres, revues, brochures, ...
  • l’entretien des rapports nécessaires avec les organismes, fédérations, unions, sociétés et personnalités intéressés sur le plan national et sur le plan international ;
  • l’organisation de groupes thématiques et sections régionales ;
  • l’organisation d’actions de formation ;
  • l’attribution de prix, médailles et récompenses.

Article 7. LES MEMBRES


L’Association se compose de membres qui sont :

  • des personnes physiques,
  • des personnes morales, légalement constituées
  • des membres d’honneur, désignés par le Conseil d’Administration, en vertu de leur haute compétence ou en remerciement de services rendus à l’Association.

Article 8. ADHÉSIONS / COTISATIONS


Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au président de l’Association. Elles impliquent l’acceptation des présents statuts et le paiement des cotisations. Elles doivent être agréées par le Conseil d’Administration. Le montant des cotisations annuelles est fixé par l’Assemblée Générale. Les membres d’honneur sont exonérés du règlement de la cotisation.

Article 9. DÉMISSION / RADIATION


La qualité de membre de l’Association se perd par :

  • la démission,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration, sauf recours à l’Assemblée Générale, pour le non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

Article 10. CONSEIL D’ADMINISTRATION


L’Association est administrée par un Conseil d’Administration, dont le nombre des membres, compris entre 15 et 24 est fixé par le Règlement Intérieur.

Article 11. ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Les membres du Conseil d’Administration sont élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale, et choisis parmi les membres composant celle-ci. Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu par tiers tous les ans. Les noms des membres sortants aux deux premiers renouvellements partiels sont tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres dans les conditions précisées par le Règlement Intérieur. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12. BUREAU


Le Conseil d’Administration élit en son sein, au scrutin secret, un Bureau composé de :

  • un Président,
  • trois Vice-Présidents,
  • un Secrétaire Général,
  • un Trésorier.

Les effectifs du bureau ne doivent pas excéder le tiers de ceux du conseil.
Il peut élire, si besoin est, et ce, éventuellement en dehors de son sein, un Secrétaire Général Adjoint et un Trésorier Adjoint, dans la limite du tiers du Conseil d’Administration. Les membres du Bureau sont désignés pour une durée, qui ne saurait excéder trois ans ou la durée de leurs fonctions au Conseil, et dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur.

Article 13. PRÉSIDENT


Le Président représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation dans les conditions fixées par le Règlement Intérieur. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Article 14. RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président au moins deux fois par an et aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige. Le Président est tenu de convoquer le Conseil d’Administration à la demande du quart au moins des membres de l’Association ou du quart des membres du Conseil.

En cas d’absence du Président, la séance est présidée par le plus âgé des Vice-Présidents, où à défaut par le doyen d’âge. Les administrateurs qui ne pourraient assister à une réunion du Conseil d’Administration ont la faculté de donner pouvoir à un administrateur de leur choix, aux fins de les représenter et d’agir en leur lieu et place. Un administrateur ne peut détenir plus d’un pouvoir.


La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante. Les comptes rendus des séances sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association et publiés sur le site web et dans le journal de l’Association.

Article 15. RÉTRIBUTION


Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision du Conseil d’Administration, statuant hors de la présence des intéressés, et des justificatifs doivent être produits, qui font l’objet de vérifications.

Article 16. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE


L’Assemblée Générale ordinaire comprend les personnes physiques, membres de l’Association, les représentants des personnes morales, membres de l’Association et les membres d’honneur.


Chaque personne morale adhérente désigne son représentant à l’Assemblée Générale.


L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l’Association. Tout membre empêché d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale peut donner pouvoir à un membre de l’Assemblée présent à la réunion, de le représenter et de voter en son nom.


Aucun membre présent ne peut détenir plus d’un certain nombre de pouvoirs, fixé par le Règlement Intérieur, et qui ne saurait excéder 10 pouvoirs.


Tout membre empêché d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale peut participer au renouvellement des membres du Conseil d’Administration en votant par correspondance, selon des modalités définies dans le Règlement Intérieur.

L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration. Elle choisit son bureau qui peut être celui du Conseil d’Administration. L’Assemblée Générale approuve les rapports sur les activités et sur la situation financière et morale de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou valablement représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les rapports et les comptes sont publiés chaque année sur le site web et dans le journal de l’Association et sont adressés chaque année à tous les membres de l’Association. Les comptes rendus sont signés par le Président et le Secrétaire de séance. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’Association et publiés en ligne sur le site web et dans le journal de l’Association.

Article 17. MODIFICATION DES STATUTS


Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d’Administration ou du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l’Assemblée au moins quinze jours à l’avance. Tout membre empêché d’assister à cette réunion peut donner pouvoir à un membre de l’Assemblée de le représenter et de voter en son nom. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. La présence du quart au moins des membres de l’Assemblée présents est nécessaire pour la validité des délibérations. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau mais à quinze jours au moins d’intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion. Dans tous les cas les statuts ne pourront être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.

Article 18. ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE


L’Assemblée Extraordinaire, qui regroupe l’ensemble des membres de l’Association, est convoquée par le Conseil d’Administration sur son initiative ou à la demande du dixième au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale (ou dans les conditions prévues à l’article 17). Le bureau de l’Assemblée Générale Extraordinaire est celui du Conseil d’Administration. Tout membre empêché d’assister à une réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire peut donner pouvoir à un membre de l’Assemblée de le représenter et de voter en son nom. Aucun membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs.
La présence de la moitié plus un des membres de l’Assemblée est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou valablement représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première réunion.


L’Assemblée Générale Extraordinaire peut seule décider la dissolution de l’Association ou sa transformation en une autre catégorie de personne morale.


Dans tous les cas les décisions de dissolution ou transformation ne pourront être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou valablement représentés.


En cas de dissolution de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires pour réaliser la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés aux alinéas 5 et suivants de l’article 6 de la loi du 1 juillet 1901 modifiée.


Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire et celles prévues à l’article 17 sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Elles ne sont valables qu’après approbation des autorités compétentes.

Article 19. RÈGLEMENT INTÉRIEUR


Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et doit être approuvé par l’Assemblée Générale. Il interprète et complète les Statuts. Il ne peut entrer en vigueur ni être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

Article 20. DOTATION


La dotation comprend

  • 1° une somme de 100 euros constituée en valeurs placées conformément aux
  • 2° prescriptions de l’article suivant,
  • 3° les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser,
  • 4° les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été décidé,
  • 5° les sommes versées pour le rachat des cotisations,
  • 6° le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association,
  • 7° la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

Article 21. CAPITAUX MOBILIERS


Les actifs éligibles aux placements des fonds de ces associations sont ceux autorisés par le code de la sécurité sociale pour la représentation des engagements réglementés des institutions et unions exerçant une activité d’assurance.

Article 22. RESSOURCES ET COMPTABILITÉ


Les ressources de l’Association sont :

  • les revenus de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 6°de l’article 20,
  • les cotisations de ses membres,
  • les subventions qui pourront lui être accordées,
  • les produits des libéralités dont l’emploi est décidé au cours de l’exercice,
  • le produit des rétributions perçues pour service rendu dans le cadre de son objet,
  • les ressources créées à titre exceptionnel,
  • toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.


Il est tenu une comptabilité annuelle faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe.


Il est justifié chaque année auprès du Préfet de Paris, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.


Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années et aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être approuvées par l’Assemblée Générale. L’acceptation des dons et legs par délibération du Conseil d’Administration prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil.


Les délibérations de l’Assemblée Générale relatives à la constitution d’hypothèques et aux emprunts et ne sont valables qu’après approbation des autorités compétentes.

Article 23. SURVEILLANCE


Le Président fait connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association.


Les registres de l’Association et ses pièces comptables sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes ou à leurs délégués.


Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet de Paris, Ministre de l’Intérieur et au Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.


Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche peuvent faire visiter par leurs délégués les locaux de l’Association et se faire rendre compte de leur fonctionnement.

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Statuts de la SMAI
Statuts votés par l’Assemblée Générale du 07 juillet 2014

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