Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles

Loi sur le numérique adoptée le 26 janvier à l’Assemblée Nationale

La loi sur le numérique a été adoptée en première lecture le 26 janvier à l’Assemblée Nationale.

Le chapitre II, Économie du savoir ; article 17, et les articles ajoutés 17A, 17bis et 17ter concernent la publication, la diffusion de la recherche, les durées d’embargo et la fouille des données.

Projet de loi sur le numérique

Le document "Projet de loi" est établi à titre provisoire. Seule la "petite loi" publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique.


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