Société de Mathématiques Appliquées et Industrielles

Statut des enseignants chercheurs

2017 : L’article 13 du Décret n°2017-854 introduit la notion de formation des maîtres de conférences pendant leur année de stage et la possibilité de suivre une formation pendant les cinq années qui suivent la titularisation avec une décharge totale d’enseignement d’un sixième de la charge annuelle. "Toutefois, les dispositions relatives à la formation des maîtres de conférences (stagiaires et au cours des cinq années suivant leur titularisation) et à la décharge d’enseignement correspondante n’entreront en vigueur qu’à compter de la première rentrée universitaire suivant la date de publication de l’arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur précisant les conditions de cette formation".

Anciennement : Le projet de décret (modifiant le décret du 6 juin 1984) concernant le statut des enseignants-chercheurs a été transmis aux syndicats et associations représentatives en novembre 2008.

Il prévoit une réforme de la gestion des ressources humaines et définit de nouvelles règles d’évaluation des enseignants-chercheurs.

Quelques points importants : le projet introduit la modulation des services, l’évaluation quadriennale des enseignants-chercheurs par le CNU, le fait que les promotions sont de la responsabilité exclusive des établissements.

Les présidents d’Université ont reçu du cabinet de Mme la Ministre le projet de décret incluant les modifications apportées lors du CTP des personnels de statut universitaire (CTPU), une note explicative article par article avec une lettre d’accompagnement .

Ce projet de décret suscite des inquiétudes dans la communauté
universitaire. Plusieurs initiatives émergent d’horizons variés et des
pétitions demandant son retrait circulent :

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche,
Valérie Pécresse, s’est adressée sur ce sujet au CNU le 15 janvier
2009, voici le
texte
de son intervention.

Les sections 25 et 26 du CNU ont adopté le 2 février 2009
trois motions dont le texte est disponible en suivant ce
lien (chercher sections 25 et 26). En particulier, l’une d’entre elles conduit à la rétention des résultats des qualifications.


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