[Liste Smai] Fwd: [tous] Séminaire « Ouvrir la diffusion des savoirs par le numérique : quelles opportunités pour la recherche ? »

Chers membres de la SMAI,

Je vous fais suivre le message de Frédéric Hélein suite à la réunion organisée par Thierry Mandon et Axelle Lemaire
ce matin, qui donne un résumé notamment sur les discussions sur le Text & Data Mining libre (TDM).

Bien amicalement,

Fatiha Alabau
Présidente de la SMAI

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Bonjour,

Voici un un petit compte-rendu de la réunion de ce matin, organisée par
Thierry Mandon (secrétaire d'Etat à la Recherche et à l'Enseignement Supérieur)
et Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat au numérique).

Il était question de la loi numérique et, plus précisément, de l'Open
Access et de la possibilité de pratiquer le Text & Data Mining (TDM).
Après une vidéo de Carlos Moedas, commissaire européen en charge de la Recherche,
de la Science et de l'Innovaton, il y a eu deux tables rondes, puis, à la fin,
deux interventions d'Axelle Lemaire et de Thierry Mandon, tous deux
arrivés en fin de matinée.

Il ne s'agissait pas réellement d'un débat, mais plutôt d'une réunion
d'information et de "travail", car tous les intervenants étaient des gens
favorables aux chercheurs et non des lobbyistes et le public leur était
acquis (peut-être à l'exception de représentants de l'édition qui devaient
se sentir bien seuls). A tel point qu'un des deux députés présents,
Aymeric Brehier, qui s'est exprimé à la fin, a regretté qu'il n'y ait pas
un peu plus de contradicteurs.

Je passe sur les informations communiquées par les intervenants, bien que beaucoup
soient très intéressantes. Plusieurs informations me semblent importantes :

- Hier Axelle Lemaire a été auditionnée par la commission des lois du Sénat.
D'une part elle a défendue son texte de loi, mais malheureusement elle a d'autre part
déposé un amendement pour supprimer l'article autorisant le TDM libre.
Aujourd'hui, elle a expliqué sa position, à savoir qu'elle est convaincue par tous
les arguments développés par les chercheurs (ce que je crois sincèrement), mais
d'autre part elle a défendue "loyalement" la position du gouvernement qui est qu'on
ne peut pas "libérer" le TDM car ça ne serait pas conforme au droit européen
de 2001 sur le droit d'auteur et placerait la France dans une position délicate.
Voir : http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/325/Amdt_COM-193.html

- Auparavant Jean-Yves Le Déaut, l'autre député présent, avait donné
clairement une autre explication de la position du gouvernement sur la
question du TDM : les pressions des éditeurs.

- Enfin Thierry Mandon s'est exprimé en dernier, beaucoup plus librement qu'Axelle
Lemaire : pour lui, attendre une directive européenne, c'est attendre 4 ou 5 ans
et c'est une catastrophe, alors que les chercheurs britanniques et japonais ont ce droit depuis
2 ans et qu'ils sont rejoints par les américains et les israéliens (j'y ajoute les allemands).
Il n'était donc pas très optimiste et a appelé tous les participants à innover (juridiquement)
en trouvant une solution pour adapter le code de la recherche, puisqu'on est bloqué
avec le code de la propriété intellectuelle.

- enfin, coup de théâtre et bonne nouvelle : on a appris en sortant de la réunion que, pendant
que les secrétaires d'état parlaient, la commission des lois du Sénat avait rejeté l'amendement
déposé par le gouvernement. Youpi !

Conclusion :
- Il s'agit pour l'instant du travail de la commission des lois sur le texte, pas du vote en séance de tout le
Sénat, qui sera, je crois, vers le 26 avril. Il faut espérer que le Sénat suivra les recommandations
de la commission qui a travaillé sur les textes, ce qui se produit en général.
- en parallèle il faut aussi espérer que le texte voté in fine par le Sénat soit jugé conforme à celui voté
par l'Assemblée Nationale : cela évitera que le texte ne reparte à l'Assemblée Nationale, pour une
nouvelle discussion.

Moralité :
- Il est rassurant de constater que des politiciens (secrétaires d'état et députés) parlent
sans langue de bois et souvent plus clairement que certains technocrates.
- Axelle Lemaire a exprimé qu'elle avait été agréablement surprise par les contributions
des chercheurs et la qualité de leur travail de citoyen, lorsqu'il s'agissait d'un texte de loi
les concernant directement. Elle se dit que cela serait bien si les chercheurs pouvaient contribuer avec
la même qualité à d'autres débats politiques. Elle regrette que cela ne soit plus le cas
depuis longtemps et se demande si ce n'est pas dû à une spécialisation excessive.


Bien cordialement
Frédéric Hélein
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