Bonjour,
Voici un un petit compte-rendu de la réunion de ce matin,
organisée par
Thierry Mandon (secrétaire d'Etat à la Recherche et à
l'Enseignement Supérieur)
et Axelle Lemaire (secrétaire d'Etat au numérique).
Il était question de la loi numérique et, plus précisément, de
l'Open
Access et de la possibilité de pratiquer le Text & Data Mining
(TDM).
Après une vidéo de Carlos Moedas, commissaire européen en charge
de la Recherche,
de la Science et de l'Innovaton, il y a eu deux tables rondes,
puis, à la fin,
deux interventions d'Axelle Lemaire et de Thierry Mandon, tous
deux
arrivés en fin de matinée.
Il ne s'agissait pas réellement d'un débat, mais plutôt d'une
réunion
d'information et de "travail", car tous les intervenants étaient
des gens
favorables aux chercheurs et non des lobbyistes et le public leur
était
acquis (peut-être à l'exception de représentants de l'édition qui
devaient
se sentir bien seuls). A tel point qu'un des deux députés
présents,
Aymeric Brehier, qui s'est exprimé à la fin, a regretté qu'il n'y
ait pas
un peu plus de contradicteurs.
Je passe sur les informations communiquées par les intervenants,
bien que beaucoup
soient très intéressantes. Plusieurs informations me semblent
importantes :
- Hier Axelle Lemaire a été auditionnée par la commission des lois
du Sénat.
D'une part elle a défendue son texte de loi, mais malheureusement
elle a d'autre part
déposé un amendement pour supprimer l'article autorisant le TDM
libre.
Aujourd'hui, elle a expliqué sa position, à savoir qu'elle est
convaincue par tous
les arguments développés par les chercheurs (ce que je crois
sincèrement), mais
d'autre part elle a défendue "loyalement" la position du
gouvernement qui est qu'on
ne peut pas "libérer" le TDM car ça ne serait pas conforme au
droit européen
de 2001 sur le droit d'auteur et placerait la France dans une
position délicate.
Voir :
http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/325/Amdt_COM-193.html
- Auparavant Jean-Yves Le Déaut, l'autre député présent, avait
donné
clairement une autre explication de la position du gouvernement
sur la
question du TDM : les pressions des éditeurs.
- Enfin Thierry Mandon s'est exprimé en dernier, beaucoup plus
librement qu'Axelle
Lemaire : pour lui, attendre une directive européenne, c'est
attendre 4 ou 5 ans
et c'est une catastrophe, alors que les chercheurs britanniques et
japonais ont ce droit depuis
2 ans et qu'ils sont rejoints par les américains et les israéliens
(j'y ajoute les allemands).
Il n'était donc pas très optimiste et a appelé tous les
participants à innover (juridiquement)
en trouvant une solution pour adapter le code de la recherche,
puisqu'on est bloqué
avec le code de la propriété intellectuelle.
- enfin, coup de théâtre et bonne nouvelle : on a appris en
sortant de la réunion que, pendant
que les secrétaires d'état parlaient, la commission des lois du
Sénat avait rejeté l'amendement
déposé par le gouvernement. Youpi !
Conclusion :
- Il s'agit pour l'instant du travail de la commission des lois
sur le texte, pas du vote en séance de tout le
Sénat, qui sera, je crois, vers le 26 avril. Il faut espérer que
le Sénat suivra les recommandations
de la commission qui a travaillé sur les textes, ce qui se produit
en général.
- en parallèle il faut aussi espérer que le texte voté in fine par
le Sénat soit jugé conforme à celui voté
par l'Assemblée Nationale : cela évitera que le texte ne reparte à
l'Assemblée Nationale, pour une
nouvelle discussion.
Moralité :
- Il est rassurant de constater que des politiciens (secrétaires
d'état et députés) parlent
sans langue de bois et souvent plus clairement que certains
technocrates.
- Axelle Lemaire a exprimé qu'elle avait été agréablement surprise
par les contributions
des chercheurs et la qualité de leur travail de citoyen, lorsqu'il
s'agissait d'un texte de loi
les concernant directement. Elle se dit que cela serait bien si
les chercheurs pouvaient contribuer avec
la même qualité à d'autres débats politiques. Elle regrette que
cela ne soit plus le cas
depuis longtemps et se demande si ce n'est pas dû à une
spécialisation excessive.
Bien cordialement
Frédéric Hélein
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