[Liste Smai] vote de la loi sur le numérique le 26 janvier à l'Assemblée Nationale

Chers membres de la SMAI,

Pour information : la loi sur le numérique a été adoptée en première lecture le 26 janvier à l'Assemblée Nationale.

Je vous invite à consulter le chapitre II, qui concerne l'économie du savoir et notamment l'article 17 et les articles ajoutés 17A, 17bis et 17ter (pages 18 et 19)

au lien : 

http://smai.emath.fr/spip.php?article593

Bien amicalement,

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Fatiha Alabau

Présidente de la SMAI