Chers membres de la SMAI,
Je vous fais suivre ci-dessous un message de remerciements de Frédéric Hélein, responsable scientifique du RNBM,
concernant le projet de loi sur le numérique qui a été adopté en conseil des ministres le 9 décembre, et est maintenant en examen
auprès des parlementaires.
Votre participation à la consultation a permis que le cadre de l article 17, anciennement article 9 puis 14, soit maintenant beaucoup plus précis.
Je vous invite à en prendre connaissance sur la page web qu'a réalisée Frédéric Hélein à ce sujet :
http://webusers.imj-prg.fr/~frederic.helein/loinumerique2.html
Un grand merci à vous toutes et tous pour votre grande réactivité.
Bien amicalement,
Fatiha Alabau
Présidente de la SMAI
-----------------------------------------------------------------------------------------------
Bonjour,
Je tiens à remercier tous ceux parmi vous qui ont participé à la
consultation
sur le projet de loi sur le numérique qui a eu lieu du 26 septembre
au 18 octobre.
Vos contributions ont été nombreuses et ont conduit le Gouvernement
a approfondir et enrichir sa réflexion sur la diffusion des publications
scientifiques
et à rédiger une nouvelle version du texte sur l'Open Access beaucoup
plus acceptable, même si elle comporte encore quelques lacunes (notamment
sur la fouille de textes et de données).
Une version finale du projet de loi a été adoptée en Conseil des Ministres
le mercredi 9 décembre et est maintenant examinée par les parlementaires.
Vous trouverez tous les détails sur la page :
http://webusers.imj-prg.fr/~frederic.helein/loinumerique2.html
Bien cordialement
Frédéric Hélein