Chers membres de la SMAI,
Je vous ai sollicités il y a quelques semaines pour la consultation sur
la loi sur le numérique, et notamment l'article 9, en vous faisant suivre
les informations données par Frédéric Hélein.
Je vous remercie toutes et tous pour votre implication dans cette consultation.
Depuis, la DIST-CNRS (Direction de l'information scientifique et technique du CNRS)
a réalisé une analyse et une synthèse des réponses et des contributions à l'article
9. Elle est disponible ici :
http://www.cnrs.fr/dist/z-outils/documents/Projet%20de%20loi%20-%20analyseCNRS_DIST.pdf
Je vous invite à lire ce document très intéressant.
À nous tous de continuer à suivre ce dossier, pour voir si la nouvelle rédaction de l'article 9, prendra bien
en compte les amendements proposés par nos communautés.
Bien amicalement
Fatiha Alabau
Présidente de la SMAI